Re: VDI ou autre ?

par patricia.b le Mar 30 Jan - 17:13

Voici la réponse de l'APCE, très rapide, pour une fois :

"A notre connaissance, le statut de VDI s'adresse exclusivement à des particuliers travaillant soit par démarchage à domicile, soit en organisant des réunions chez eux ou chez un tiers.
A priori, si votre partenaire souhaite vendre vos produits par internet, il s'agit d'une activité commerciale qui donnera lieu à la constitution d'une entreprise commerciale immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) en passant par la Chambre de commerce et d'industrie."

Comme cela, plus de doutes...

par Meldrezenn le Mar 30 Jan - 17:47

Restent les RC... Notre contrat prévoit l'option "commerçant". Un revendeur ayant un RC peut acheter nos livres et les revendre sur une boutique en ligne sans problème...

par patricia.b le Mar 30 Jan - 18:29

Exact, mais cela revient très cher...

Un inscription en Chambre de commerce coûte aux environs de 200 euros (cela diffère selon les départements, certains sont moins chers, d'autres plus chers...) et l'inscription déclenche automatiquement la perception de charges sociales forfaitaires qu'il faut pouvoir assumer la première année (rien à voir avec celle des VDI), même si l'on n'a rien gagné.
Néanmoins, il existe des aides que l'on peut demander : l'ACCRE qui est une exonération de ces charges la première année, lorsqu'on y a droit, et l'article 36 de la loi Dutreil qui permet le différé du paiement des cotisations sociales d'un an et ensuite la répartition de celles-ci sur les 5 années suivantes...