Re: Forum Vdi-Service

par Meldrezenn le Mar 20 Fév - 17:59

Oui, ok, ils les ont enlevées suite à mes remarques et ne semblent pas capables de mettre des mentions réellement légales ...

Regarde aussi ici :
www.50ansetplus.com
et clique sur "soutenir". Regarde à qui va l'argent via Paypal.

par patricia.b le Mar 20 Fév - 18:19

D'accord, j'ai compris. Alors j'ai fait moi aussi une recherche sur infogreffe (le greffe des tribunaux de commerce) http://www.infogreffe.fr/infogreffe/index.jsp
Ils n'y sont pas inscrit.
Je suis allée voir leur conditions d'utilisation sur leur site sérénitudes : aucune mention de statut juridique d'inscrit...
Par contre, dans "contact" sur leur site sérénitudes, tu trouves ceci :
Sérénitudes Communication Sarl
Au capital de 5000 €
5, rue maurice Pasquier
49100 Angers
RCS : en cours (ce qui paraît bizarre lorsque tu vas sur : http://www.hebtoweb.com/hebergeurs-details-23.html et que tu lis que l'entreprise existe depuis 2000 (si j'ai bien lu...

par Meldrezenn le Mar 20 Fév - 18:25

Sur infogreffe, il y a des entreprises à leur nom, mais radiées depuis plusieurs années... Chercher dans entreprises radiées.
J'ai appelé les administratins d'Angers, ils ne les connaissent pas.
On a demandé la copie de la demande d'immatriculation, puisque c'est "en cours", à ce monsieur qui nous avait fait une offre commerciale d'hebergement, et ce en public, tu te souviens, sur leur forum; en lieu et place, on a reçu des menaces lol...

par Le Louarn le Mar 20 Fév - 18:29

Au JO des associations tu trouves cela :

Association : 50 ANS ET PLUS.
Activité(s) : Conduite d'activités économiques / Interventions sociales
No de parution : 20050031
Département (Région) : Maine-et-Loire (PAYS-DE-LA-LOIRE)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire. 50 ANS ET PLUS. Objet : proposer aux personnes sans emploi, agées de cinquante ans et plus, un outil facilitant leur réinsertion dans le monde du travail ; répertorier les entreprises et leur proposer les personnels adaptés à leurs besoins de recrutement et ce en partenariat avec les acteurs sociaux locaux, régionaux et nationaux ; la mise en relation de ces deux populations (demandeurs d’emploi et employeurs) se fera par le biais d’un site internet. Siège social : 5, rue Maurice-Pasquier, 49100 Angers. Courriel : contact@50ansetplus.com. Site Internet : http://www.50ansetplus.com. Date de la déclaration : 6 juillet 2005.

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No d'annonce : 640
Paru le : 30/07/2005
Association : SERENITUDES.
Activité(s) : Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles / Information communication / Recherche
No de parution : 20050031
Département (Région) : Maine-et-Loire (PAYS-DE-LA-LOIRE)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire. SERENITUDES. Objet : développement, promotion des traditions françaises, de l’artisanat et des métiers d’art ; communication et promotion des acteurs culturels ; création d’un village artisanal et d’un guide touristique sur internet ; création d’un label musical destiné à promouvoir les jeunes artistes, la découverte, la formation et l’usage d’internet. Siège social : 5, rue Maurice-Pasquier, 49100 Angers. Courriel : contact@serenitude.org. Site Internet : http://www.serenitude.org. Date de la déclaration : 6 juillet 2005.

--------------------------------------------------------------------------------

On peut noter un jeu avec le mot sérénitude, une fois au singulier une fois au pluriel et si tu cherche sur whois... tu comprends beaucoup de choses.

Je ne sais pas par quel tour de "passe passe" ils sont passés du statut de sarl à celui d'association et maintenant d'association à SARL... Regarde mon poste dans le "petit juriste"... tu verras c'est vraiment pas possible de faire comme ça

par miemazar@yahoo.fr le Mar 20 Fév - 18:31

ca marche de chez moi.;;;;
nous allons créer une brigade antigang pour demasquer les socités bidons ....
!!!!
Patricia, si tu repasses ici, je viens d'avoir l'agrément ebay pour vendre les objets d'autres personnes.
Aujourdh'ui, ca bat les records d'autosatisfaction sur vdi services, ils se doutent pas de ce qui les attend !!!

par Meldrezenn le Mar 20 Fév - 18:33

Je ne sais pas ce qui les attend mais j'aimerais bien que la clarté soit faite sur leurs affaires. On a écrit au service Contrôle de l'URSSAF d'Angers avec copie au Trésor Public.

par patricia.b le Mar 20 Fév - 18:40

Non, je ne me souviens pas. Par contre, tu peux tout à fait légalement, et sans aucun problème, demander les statuts de l'association qui est bien déclarée :

"Association : 50 ANS ET PLUS.
Activité(s) : Conduite d'activités économiques / Interventions sociales
No de parution : 20050031
Département (Région) : Maine-et-Loire (PAYS-DE-LA-LOIRE)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire. 50 ANS ET PLUS. Objet : proposer aux personnes sans emploi, agées de cinquante ans et plus, un outil facilitant leur réinsertion dans le monde du travail ; répertorier les entreprises et leur proposer les personnels adaptés à leurs besoins de recrutement et ce en partenariat avec les acteurs sociaux locaux, régionaux et nationaux ; la mise en relation de ces deux populations (demandeurs d’emploi et employeurs) se fera par le biais d’un site internet. Siège social : 5, rue Maurice-Pasquier, 49100 Angers. Courriel : contact@50ansetplus.com. Site Internet : http://www.50ansetplus.com. Date de la déclaration : 6 juillet 2005."

Sur ces statuts, les ressources de l'association doivent être précisées...

Tiens, voilà l'adresse e-mail à qui écrire : reglementation-generale@maine-et-loire.pref.gouv.fr

par patricia.b le Mar 20 Fév - 18:45

Le service contrôle URSSAF... je me suis adressée une fois à celui de mon département, il y a plusieurs années, j'attends encore une réponse... Crying or Very sad

il faut espérer que dans le Maine et Loire ce soit différent.

La question que je me pose lorsque je lis "Ces actions seront menées en partenariat avec les acteurs sociaux locaux, régionaux et nationaux", c'est : par hasard, ne recevraient-ils pas, en plus, des subventions

par Le Louarn le Mar 20 Fév - 18:54

Alors là... faudrait voir... Je crois, lorsque le montant des subventions dépasse un certain seuil, il faut avoir un siren même si l'association est à but non lucratif (à vérifier).

Le courrier à l'Urssaf est parti aussi aux Impôts... et eux sont pas drôles tous les jours

par Le Louarn le Mar 20 Fév - 18:56

Pour sérénitudes tu trouves aussi une association étrange non ? Et sans déclaration d'activité par dessus le marché !!!

Le Louarn a écrit:Au JO des associations tu trouves cela :
--------------------------------------------------------------------------------
No d'annonce : 640
Paru le : 30/07/2005
Association : SERENITUDES.
Activité(s) : Culture, pratiques d'activités artistiques, culturelles / Information communication / Recherche
No de parution : 20050031
Département (Région) : Maine-et-Loire (PAYS-DE-LA-LOIRE)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

Déclaration à la préfecture de Maine-et-Loire. SERENITUDES. Objet : développement, promotion des traditions françaises, de l’artisanat et des métiers d’art ; communication et promotion des acteurs culturels ; création d’un village artisanal et d’un guide touristique sur internet ; création d’un label musical destiné à promouvoir les jeunes artistes, la découverte, la formation et l’usage d’internet. Siège social : 5, rue Maurice-Pasquier, 49100 Angers. Courriel : contact@serenitude.org. Site Internet : http://www.serenitude.org. Date de la déclaration : 6 juillet 2005.

par patricia.b le Mar 20 Fév - 19:01

Négatif en ce qui concerne le siren. Je me suis occupée d'une association qui organisait une manifestation annuelle (budget : 100 000 francs pour 4 jours de manifestations) et subventions municipales + régionales dépassant les 75 000 francs...
Le seul contrôle que nous avons eu a été celui de l'Urssaf qui voulait vérifier que nous avions bien déclaré les artistes que nous avions engagés...

par Le Louarn le Mar 20 Fév - 19:05

Merci, cela est donc "valable" pour 50 ans et plus... Mais Sérénitudes qui vend de l'hébergement, qui fait du "relookage" et recrute des stagiaires (si si) doit être déclaré. Ca c'est une obligation que nous connaissons puisque nous sommes dans cette situation.

Son activité sous "couvert d'association" est une forme de concurrence déloyale puisqu'elle n'est pas enregistrée (pas de cotisation, pas d'imposition, c'est facile de "casser les prix").

par patricia.b le Mar 20 Fév - 19:19

Elle doit au moins être déclarée à l'urssaf et aux impots... et payer les mêmes charges que les entreprises.

Mais là où je ne comprends plus rien...

Si j'en crois les infos trouvées sur un site que j'ai cité précédemment, sérénitudes existerait depuis 2000, mais ne serait déclaré en association que depuis 2005 et se présente comme sarl dans la rubrique contact de son site, avec un RC en cours, donc ce doit être récent car un RC est relativement vite attribué...

Qu'est-ce que cette magouille ????

par Le Louarn le Mar 20 Fév - 19:23

Tu trouves cette information sur infogreffe

Greffe du Tribunal de Commerce de : ANGERS
BEDOURET MARTINE
328 636 204 R.C.S. ANGERS

ETABLISSEMENT PRINCIPAL
Adresse : APPART N 30 - 5 R MAURICE PASQUI ER 49100 ANGERS
Nom commercial : SERENITUDES-WMC
Enseigne : SERENITUDES-WMC
Activité (libellé code NAF)
CONSEIL POUR LES AFFAIRES ET LA GESTION

Société radiée le 06/07/2005
CHIFFRES CLES

Les entreprises en nom personnel ne sont pas tenues de déposer leurs comptes au Greffe

par Le Louarn le Mar 20 Fév - 19:28

Pour le "Patron de sérénitude" tu trouves cela

N° : 193A 2175
Date de parution : 08 / 10 / 06
Nature : JUGEMENT

Date : 13 septembre 2005. Jugement prononçant la clôture de la procédure
pour insuffisance d actif. RCS Angers A 331793430. RC 02-A 143. Rxxx
(Michel). Nom commercial : W.M. Créations. Activité : création de sites
internet. Adresse : appartement no xx, x étage, xrue Maurice-Pasquier,
49xxx Axxxx

J'ai modéré mon post... Very Happy

pour des raisons de légalité.