http://trajets-createurs.niceboard.com/le-petit-juriste-f20/-t1.htm Sat, 10 Feb 2007 11:26:08 GMT 10 http://illiweb.com/fa/prosilver_yellow/site_logo.gif http://trajets-createurs.niceboard.com/le-petit-juriste-f20/-t1.htm http://trajets-createurs.niceboard.com/le-petit-juriste-f20/creation-d-entreprise-constituer-une-association-t48.htm Le Louarn La définition de l'association dans le sens de la loi de juillet 1901 peut sembler impropre à la création d'entreprise : "Une association permet de mettre en commun les connaissances ou les activités de deux personnes au minimum, dans un but autre que celui de partager des bénéfices." Mais à y bien regarder cela n'est pas impossible, les associations peuvent avoir des buts lucratifs et dans ce cas sont soumises aux mêmes règles fiscales (ou presque et c'est le presque qui ... Le petit juriste Sat, 10 Feb 2007 11:26:08 GMT http://trajets-createurs.niceboard.com/le-petit-juriste-f20/creation-d-entreprise-constituer-une-association-t48.htm#237 http://trajets-createurs.niceboard.com/le-petit-juriste-f20/creation-d-entreprise-constituer-une-association-t48.htm